Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

BEJOY
Boulevard de la Giraudais, Centre Commercial Carrefour
35740 Pacé – France
📧 contact@bejoystore.fr
SIRET : 94316731200017 – SIREN : 943167312
TVA intracommunautaire : FR17943167312

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.bejoystore.fr.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre le produit et sa représentation (couleurs, dimensions, etc.).

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, BEJOY en informera le Client par e-mail et proposera soit un remboursement, soit un échange.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande.

BEJOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
BEJOY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat.

Le débit est immédiat. Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions fournies par Shopify Payments et ses prestataires.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Modes de livraison proposés :

  • Point relais (Mondial Relay, Relais Colis, etc.)

  • Livraison à domicile (Colissimo, Chronopost, selon choix)

Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés après expédition.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, mais le Client peut annuler la commande si le retard excède 30 jours.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@bejoystore.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine).

Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client et s’élèvent à un forfait fixe de 4 €, déduit du remboursement (sauf mention contraire).

BEJOY remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, ni aux produits d’hygiène ou de beauté descellés après livraison.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours doivent être effectués après demande auprès de contact@bejoystore.fr.
Une étiquette retour pourra être fournie par BEJOY via Boxtal.

Le remboursement inclut le prix du produit retourné (hors frais de livraison initiaux), moins le forfait retour de 4 €.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Conformément aux dispositions légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client bénéficie de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

En cas de non-conformité, BEJOY propose le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

BEJOY ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de BEJOY est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

BEJOY ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, panne logistique, etc.).

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes (France).

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

BEJOY
Boulevard de la Giraudais, Centre Commercial Carrefour
35740 Pacé – France
contact@bejoystore.fr