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Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Rennes (France), sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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